Conditions générales de vente

1. Prestataire et objet

Les présentes conditions régissent les prestations de Helaio, nom commercial de Olivier Herbelin, entrepreneur individuel, Nehamya Tamari 9, Ramat Gan, Israël, joignable à contact@helaio.com : création d’un site internet à partir d’un questionnaire et d’un modèle, puis hébergement, maintenance et mise à disposition d’un espace de modification.
Elles s’adressent à des professionnels, pour leur activité. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.

2. Revendeur

Les commandes sont traitées par Paddle.com Market Ltd en tant que revendeur officiel et Merchant of Record. Les conditions de vente de Paddle s’appliquent à l’achat : Paddle encaisse le paiement, émet la facture et applique la TVA.
Helaio reste seul responsable de la prestation elle-même : création, hébergement, maintenance et assistance.

3. Prestations

Création : le client fournit ses informations (identité, prestations, tarifs, horaires, textes, photos) ou laisse l’intelligence artificielle les rédiger à partir de son récit. Il voit son site terminé avant de payer.
Hébergement et maintenance : le site est mis en ligne sur un sous-domaine de helaio.com ou sur le nom de domaine du client, puis hébergé, sauvegardé chaque jour et maintenu en continu.
Espace client : le client modifie lui-même ses textes, tarifs, horaires et actualités ; chaque modification régénère et republie le site. Ce qu’il ne peut pas faire seul peut être confié à Helaio, au prix de la « modification faite pour vous ».
Ne font pas partie des prestations : l’encaissement des séances, la gestion de dossiers patients, la téléconsultation, la prise de rendez-vous opérée par Helaio.

4. Formules, prix et paiement

Trois formules de création (Solo, Solo Avancé, Solo Intégral), des options à l’unité, au mois ou à l’année, et des ensembles d’options, aux prix de la grille publiée sur helaio.com au jour de la commande.
Les prix sont TTC, TVA incluse. Un professionnel assujetti qui indique un numéro de TVA intracommunautaire valide paie le prix hors taxe ; la TVA est alors autoliquidée par lui. Le calcul est fait par Paddle au paiement.
Le forfait de création est payé à la mise en ligne du site. L’abonnement démarre le jour de la mise en ligne. Il est payé chaque mois ou chaque année, selon le choix du client ; un changement de formule ou de rythme prend effet à l’échéance suivante.
Un paiement refusé est présenté de nouveau par Paddle. Sans régularisation quinze jours après une relance restée sans effet, le site peut être suspendu, jamais supprimé ; il est rétabli dès le paiement.

5. Satisfait ou remboursé

Le client qui n’est pas satisfait obtient le remboursement du forfait de création dans les 14 jours qui suivent la mise en ligne de son site, sans avoir à se justifier, sur simple e-mail à contact@helaio.com.
Le remboursement est effectué par Paddle sur le moyen de paiement utilisé, dans les 14 jours suivant son e-mail. Il ne couvre ni l’abonnement déjà échu, ni le nom de domaine déjà enregistré, qui reste la propriété du client.
Le site est alors retiré. Le forfait étant remboursé, aucune archive n’est remise : le site, ses fichiers et son contenu sont supprimés des serveurs de Helaio dans les trente jours, et des sauvegardes au plus tard 90 jours après.

6. Résiliation et sortie

L’abonnement est sans engagement de durée. Le client le résilie à tout moment, depuis son espace ou par écrit ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée. Le site reste en ligne jusque-là.
En cas de manquement grave de l’une des parties, l’autre peut résilier sans préavis après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.
Si Helaio cesse son activité, il en prévient chaque client par e-mail et continue d’assurer le service jusqu’à la fin du mois qui suit cette annonce ; l’archive et le code de transfert du domaine sont remis avant cette date.
À la fin du contrat, pour quelque cause que ce soit — hors remboursement du forfait (article 5) —, le client reçoit dans les trente jours une archive complète de son site : pages HTML statiques prêtes à héberger ailleurs, images, textes et fichier de contenu. L’archive est gardée 90 jours : pendant ce délai, le lien de téléchargement, valable 24 heures, est renouvelé sur simple e-mail.
Le nom de domaine est transféré au client sans condition ni frais : Helaio lui remet le code d’autorisation dans les sept jours suivant son e-mail ; le transfert chez le registraire de son choix prend ensuite en général cinq à sept jours.
Trente jours après la remise de l’archive, le site, ses fichiers et son contenu sont supprimés des serveurs de Helaio ; ils disparaissent des sauvegardes au plus tard 90 jours après, et l’archive elle-même 90 jours après sa création. Les données de facturation sont conservées par Paddle le temps de ses obligations légales.

7. Nom de domaine

Le nom de domaine est enregistré au nom du client. Si, au choix du client, il est enregistré par Helaio, celui-ci s’engage à le transférer au client sur simple e-mail.
Lorsque la formule ou l’option commandée le prévoit, la première année du nom de domaine est incluse dans la limite de 25 € par an, pour les extensions .fr, .com, .net, .eu. Au-delà de ce plafond, ou pour une autre extension, la différence entre le prix réel et le plafond est à la charge du client ; elle lui est indiquée avant tout paiement.
Le renouvellement est facturé 24 € par an lorsque le prix réel reste dans le plafond pour l’une de ces extensions ; sinon, il est facturé au prix réel du renouvellement, converti en euros au taux du jour.
Les noms de domaine premium et ceux vendus par leur titulaire ne sont jamais inclus : le client peut les acquérir lui-même, et Helaio les relie alors à son site sans frais.

8. Propriété intellectuelle

Les textes et les images créés pour le site du client, par Helaio ou par l’intelligence artificielle, lui sont cédés à la mise en ligne, une fois le forfait de création payé, pour tous usages et pour toute la durée des droits.
Le client garantit qu’il détient les droits sur les contenus qu’il fournit (textes, photos, logo) et qu’ils ne portent atteinte aux droits de personne.
Le moteur de création, les modèles, les habillages, la charte et le code restent la propriété de Helaio. Le client en reçoit le droit d’usage pour son site, y compris après son départ, dans la version remise dans son archive.

9. Responsabilité et disponibilité

Helaio est tenu à une obligation de moyens. Il ne garantit pas une disponibilité chiffrée mais met en œuvre les moyens raisonnables pour la maintenir, et sauvegarde le site et son contenu chaque jour.
Sa responsabilité est limitée au montant payé par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur ; les dommages indirects (perte de clientèle, de chiffre d’affaires, d’image) sont exclus.
Helaio n’est pas responsable des contenus fournis ou modifiés par le client, ni des interruptions dues à des tiers : fournisseur d’accès, registraire, outil de prise de rendez-vous, Paddle, ou cas de force majeure.

10. Obligations du client

Le client fournit des informations exactes et à jour, et vérifie les mentions légales de son site avant la mise en ligne, puis à chaque changement de sa situation.
Il est seul responsable des contenus de son site (textes, images, tarifs, allégations) et de leur conformité aux règles de sa profession et à la réglementation de la publicité.
Il n’utilise aucun titre protégé (médecin, psychologue, psychothérapeute, ostéopathe, masseur-kinésithérapeute…) ni aucun diplôme qu’il ne détient pas.
Helaio agit en qualité d’hébergeur et retire tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé.

11. Données personnelles

Pour les données des visiteurs de son site, le client est responsable du traitement et Helaio sous-traitant, dans les conditions de l’annexe ci-dessous. Pour les données du client lui-même, la politique de confidentialité de helaio.com s’applique.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Paris.
Le professionnel qui emploie cinq salariés au plus et commande une prestation qui n’entre pas dans le champ de son activité principale bénéficie du droit de rétractation de quatorze jours prévu par le Code de la consommation (article L221-3).
Le client établi en Israël bénéficie en outre des règles d’annulation de la loi israélienne sur la protection du consommateur lorsqu’elles lui sont plus favorables.

Annexe — Accord de sous-traitance (article 28 du RGPD)

Objet et durée : Helaio héberge le site du client et relaie les messages de son formulaire de contact, pendant toute la durée du contrat. Nature : hébergement, relais par e-mail, sauvegarde. Données : celles que les visiteurs saisissent dans le formulaire (nom, e-mail, téléphone, message) et les journaux techniques de consultation. Personnes concernées : les visiteurs du site.
Helaio ne traite ces données que sur instruction du client, pour ces seules finalités. Les messages du formulaire sont transmis par e-mail au client sans être enregistrés ; les journaux techniques sont effacés au bout de 30 jours.
Les personnes autorisées à y accéder sont tenues à la confidentialité. Les données sont chiffrées en transit et au repos, l’accès aux serveurs est restreint et journalisé.
Sous-traitants ultérieurs : Amazon Web Services EMEA SARL (hébergement, envoi des e-mails, région Paris) ; Anthropic (Claude) et OpenAI (création et modification des textes et des images du site, sans accès aux messages du formulaire). Le client est prévenu par e-mail de tout changement de cette liste au moins trente jours à l’avance et peut s’y opposer en résiliant.
Helaio aide le client à répondre aux visiteurs qui exercent leurs droits et, dans la mesure de ses moyens, à ses obligations de sécurité et d’analyse d’impact.
Helaio notifie au client toute violation de données le concernant dans les 48 heures après en avoir eu connaissance.
En fin de contrat, le client reçoit son archive (article 6) ; les données sont ensuite supprimées dans les délais de l’article 6. Le client peut vérifier le respect de cet accord en demandant les informations nécessaires, par écrit.